Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 2002
Publié le6 juillet 2002
PublicationJOUE n°177 du 6 juillet 2002
NOR302L0045
IdentifiantJORFTEXT000000697378
RéférenceDirective Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte), JO du 6 juillet 2002, NOR 302L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-879 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).