Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-96 du 27 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 septembre 2004

Publié le28 septembre 2004

PublicationJOUE n°301 du 28 septembre 2004

NOR304L0096

IdentifiantJORFTEXT000000703032

Référence

Directive Européenne n°2004-96 du 27 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique, JO du 28 septembre 2004, NOR 304L0096

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Décret n°2008-149 du 19 février 2008, v. init. · application