Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-90 du 26 octobre 2001 2001/90/CE DE LA COMMISSION du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 octobre 2001

Publié le27 octobre 2001

PublicationJOUE n°283 du 27 octobre 2001

NOR301L0090

IdentifiantJORFTEXT000000697023

Référence

Directive Européenne n°2001-90 du 26 octobre 2001 2001/90/CE DE LA COMMISSION du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 27 octobre 2001, NOR 301L0090

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application