Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982 NO 82806 PORTANT 2EME MODIFICATION (BENZENE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJOCE du 1 décembre 1982
NOR382L0806
IdentifiantJORFTEXT000000887631
RéférenceDirective Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982 NO 82806 PORTANT 2EME MODIFICATION (BENZENE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 1er décembre 1982, NOR 382L0806Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-720 du 20 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).