Journal officiel · Décret
Décret n°81-720 du 20 juillet 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (BENZENE,HALOGENURES DE BENZYLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878672
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 · modifie
Directive Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982 · application