Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI DANS LA FABRICATION DES JOUETS OU D'AMUSETTES EST INTERDIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 Juin et 4 septembre 1914 ;
Vu l’ordonnance 45-102 du 14 mars 1945 relative à l’interdiction de Jouets ou d’amusettes dangereux et spécialement l’article 1er ;
Vu l’avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art.1er . - Sont inscrits sur la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l’emploi dans la fabrication de jouets ou d’amusettes est interdit : Le dinitrobenzene ; Le sulfocyanure de mercure. Art.2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 Juin 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre de la santé publique, FRANÇOIS BILLOUX.