Journal officiel · Décret
Décret n°69-886 du 24 septembre 1969 PORTANT RAP ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DES JOUETS OU D'AMUSETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1969
Publié le30 septembre 1969
PublicationJORF du 30 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676919
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 · modifie
Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 · modifie
Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983 · application