Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983 NO 83264 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 mai 1983

Publié le6 juin 1983

PublicationJOCE du 6 juin 1983

NOR383L0264

IdentifiantJORFTEXT000000339282

Référence

Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983 NO 83264 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 6 juin 1983, NOR 383L0264

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°69-886 du 24 septembre 1969 · application

Décret n°79-95 du 25 janvier 1979 · application

Décret n°79-489 du 20 juin 1979 · application

Décret n°83-709 du 26 juillet 1983 · application

DECRET90-847 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie