Journal officiel · Décret

Décret n°83-709 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (ORTHONITROBENZALDEHYDE,VERATRINE,PROTOVERATRINE,POUDRE DE RHYZOME DE "VERATRUM-ALBUM",POLYSULFURES D'AMMONIUM ET BROMACETATE DE METHYLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le31 juillet 1983
PublicationJORF du 31 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858054
RéférenceDécret n°83-709 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (ORTHONITROBENZALDEHYDE,VERATRINE,PROTOVERATRINE,POUDRE DE RHYZOME DE "VERATRUM-ALBUM",POLYSULFURES D'AMMONIUM ET BROMACETATE DE METHYLE), JO du 31 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 · modifie
Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).