Journal officiel · Décret
Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451330 DU 15 JUIN 1945 ET 481066 DU 30 JUIN 1948 : SONT AJOUTES SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES LES RADIO-ELEMENTS NATURELS ET ARTIFICIELS ET LEURS SELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1961
NatureDécret
Signé le18 décembre 1961
Publié le22 décembre 1961
PublicationJORF du 22 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507129
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 · modifie
Décret n° 48-1066 du 30 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-886 du 24 septembre 1969 · modifie
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