Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1066 du 30 juin 1948 portant modification de la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication des jouets ou d'amusettes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1948
Publié le4 juillet 1948
PublicationJORF du 4 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305100
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1330 du 15 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 · modifie