Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-48 du 7 décembre 1994 PORTANT 13EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 décembre 1994
Publié le21 décembre 1994
PublicationJOUE du 21 décembre 1994
NOR394L0048
IdentifiantJORFTEXT000000332915
RéférenceDirective Européenne n°94-48 du 7 décembre 1994 PORTANT 13EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 21 décembre 1994, NOR 394L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-106 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).