Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodihényléther, octabromodiphényléther)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 2003
Publié le15 février 2003
PublicationJOUE n°42 du 15 février 2003
NOR303L0011
IdentifiantJORFTEXT000000337697
RéférenceDirective Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodihényléther, octabromodiphényléther), JO du 15 février 2003, NOR 303L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-1227 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).