Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 mars 1991

Publié le26 mars 1991

PublicationJOCE du 26 mars 1991

NOR391L0157

IdentifiantJORFTEXT000000706072

Référence

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES, JO du 26 mars 1991, NOR 391L0157

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 · application

Directive Européenne n°91-156 du 18 mars 1991 · application

Cité par 7 textes

Directive Européenne n°93-86 du 4 octobre 1993 · modifie

DECRET97-1328 · application

Directive Européenne n°98-101 du 22 décembre 1998 · modifie

DECRET99-374 · application

Décret99-1171 · application

Directive Européenne n°2006-66 du 6 septembre 2006 · abroge

du 29 mai 1997 · application