Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 septembre 2006
Publié le26 septembre 2006
PublicationJOUE n°266 du 26 septembre 2006
NOR306L0066
IdentifiantJORFTEXT000000518605
RéférenceDirective 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 septembre 2006, NOR 306L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · abroge
Cité par 7 textes
Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · modifie
Arrêté du 9 novembre 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 novembre 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 novembre 2009, v. init. · transposition
Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, v. init. · modifie
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