Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 mai 2018

Publié le14 juin 2018

PublicationJOUE L 150 du 14 juin 2018

NOR32018L0849

IdentifiantJORFTEXT000037192123

Référence

Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 14 juin 2018, NOR 32018L0849

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Textes cités liens · DILA3

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie

Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 , v. init. · modifie

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 , v. init. · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 19 janvier 2005, v. init. · transposition

Arrêté du 9 février 2009, v. init. · transposition