Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 2000
Publié le21 octobre 2000
PublicationJOCE L 269 du 21 octobre 2000
NOR32000L0053
IdentifiantJORFTEXT000000518580
RéférenceDirective 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission, JO du 21 octobre 2000, NOR 32000L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022, v. init. · modification
Règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026 - Abrogation avec effet au 1er septembre 2028 et dispositions transitoires prévues par ledit règlement. · abrogation
Cité par 16 textes
Décret2002-1563 · application
Décret2003-727 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 , v. init. · modifie
Arrêté du 27 juin 2011, v. init. · transposition
Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).