Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2022
Publié le10 mars 2023
PublicationJOUE L 73 du 10 mars 2023
NOR32023L0544
IdentifiantJORFTEXT000047411355
RéférenceDirective déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 10 mars 2023, NOR 32023L0544Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modification
Arrêté du 22 novembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047411355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).