Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2019
Publié le5 mars 2020
PublicationJOUE L 67 du 5 mars 2020
NOR32020L0362
IdentifiantJORFTEXT000041693157
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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 2020, v. init. · transposition