Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mai 2016
Publié le19 mai 2016
PublicationJOUE L 128 du 19 mai 2016
NOR32016L0774
IdentifiantJORFTEXT000033417679
RéférenceDirective (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 mai 2016, NOR 32016L0774Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 2016 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033417679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).