Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2019
Publié le5 mars 2020
PublicationJOUE L 67 du 5 mars 2020
NOR32020L0363
IdentifiantJORFTEXT000041693427
RéférenceDirective déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 mars 2020, NOR 32020L0363Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041693427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).