Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 2008

Publié le23 décembre 2008

PublicationJOUE n°345 du 23 décembre 2008

NOR308L0112

IdentifiantJORFTEXT000020150458

Référence

Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO du 23 décembre 2008, NOR 308L0112

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°76-768 du 27 juillet 1976, v. init. · modifie

Directive Européenne n°99-13 du 11 mars 1999, v. init. · modifie

Directive Européenne n°2000-53 du 18 septembre 2000, v. init. · modifie

Directive Européenne n°2002-96 du 27 janvier 2003, v. init. · modifie

Directive Européenne n°2004-42 du 21 avril 2004, v. init. · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 1er juin 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-1583 du 16 décembre 2010, v. init. · transposition

LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-153 du 4 février 2011, v. init. · transposition