Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 janvier 2003

Publié le13 février 2003

PublicationJOUE n°37 du 13 février 2003

NOR32002L0096

IdentifiantJORFTEXT000000881986

Référence

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9, JO du 13 février 2003, NOR 32002L0096

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes

Directive Européenne n°2003-108 du 8 décembre 2003 · modifie

Décret2005-829 · application

Décret2005-1472 · application

Arrêté · application

Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 , v. init. · abroge