Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juillet 2012
Publié le24 juillet 2012
PublicationJOUE L 197 du 24 juillet 2012
NOR32012L0019
IdentifiantJORFTEXT000026319124
RéférenceDirective 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), JO du 24 juillet 2012, NOR 32012L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, v. init. · modification
Cité par 5 textes
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014, v. init. · transposition
Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026319124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).