Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2024
Publié le19 mars 2024
PublicationJOUE L, 2024/884, du 19 mars 2024
NOR32024L0884
IdentifiantJORFTEXT000049501155
RéférenceDirective (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), JO du 19 mars 2024, NOR 32024L0884Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 , v. init. · modification
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2, v. init. · transposition
Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 4, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049501155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).