Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2011
Publié le31 mars 2011
PublicationJOUE L 85 du 31 mars 2011
NOR32011L0037
IdentifiantJORFTEXT000023801474
RéférenceDirective 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, JO du 31 mars 2011, NOR 32011L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2000-53 du 18 septembre 2000, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023801474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).