Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 2017
Publié le16 novembre 2017
PublicationJOUE L 299 du 16 novembre 2017
NOR32017L2096
IdentifiantJORFTEXT000036029873
RéférenceDirective (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 16 novembre 2017, NOR 32017L2096Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036029873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).