Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2013
Publié le31 mai 2013
PublicationJOUE L135 du 22 mai 2013
NOR32013L0028
IdentifiantJORFTEXT000027512775
RéférenceDirective 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, JO du 31 mai 2013, NOR 32013L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027512775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).