Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le19 mars 2008
PublicationJOUE n°76 du 19 mars 2008
NOR308L0012
IdentifiantJORFTEXT000018391844
RéférenceDirective 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 19 mars 2008, NOR 308L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-66 du 6 septembre 2006, v. init. · modifie
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