Journal officiel · Directive euro
Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le10 décembre 2013
PublicationJOUE L 329 du 10 décembre 2013
NOR32013L0056
IdentifiantJORFTEXT000030826999
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 6 août 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 6 août 2015, v. init. · transposition