Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le10 décembre 2013
PublicationJOUE L 329 du 10 décembre 2013
NOR32013L0056
IdentifiantJORFTEXT000030826999
RéférenceDirective 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 10 décembre 2013, NOR 32013L0056Légifrance →

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