Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le5 décembre 2008
PublicationJOUE n°327 du 5 décembre 2008
NOR308L0103
IdentifiantJORFTEXT000019871145
RéférenceDirective 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs, JO du 5 décembre 2008, NOR 308L0103Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-66 du 6 septembre 2006, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019871145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).