Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 NO 85610 PORTANT 7EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0610
IdentifiantJORFTEXT000000340303
RéférenceDirective Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 NO 85610 PORTANT 7EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0610Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · application
Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).