Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-156 du 18 mars 1991 91156 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75442 CEE RELATIVE AUX DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 mars 1991

Publié le26 mars 1991

PublicationJOCE du 26 mars 1991

NOR391L0156

IdentifiantJORFTEXT000000704809

Référence

Directive Européenne n°91-156 du 18 mars 1991 91156 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75442 CEE RELATIVE AUX DECHETS, JO du 26 mars 1991, NOR 391L0156

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · modifie

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Cité par 17 textes

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · application

DECRET92-377 · application

ARRETE · application

DECRET94-609 · application

DECRET96-1008 · application

ARRETE · application

DECRET98-679 · application

Décret99-1169 · application

Arrêté · application

du 31 décembre 2001 · application

Décret2002-540 · application

Arrêté · application

Décret2003-727 · application

Arrêté · application

du 5 juin 1997 · application