Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2001
Publié le2 mars 2002
PublicationJORF n°52 du 2 mars 2002
IdentifiantJORFTEXT000000328293
RéférenceArrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, JO du 2 mars 2002Fac-similé du JO du 2 mars 2002 →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°91-156 du 18 mars 1991 · application
Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · application
Arrêté du 9 septembre 1997 · modifie
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).