Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-86 du 4 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9386 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONCERNANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJOUE du 23 octobre 1993
NOR393L0086
IdentifiantJORFTEXT000000339941
RéférenceDirective Européenne n°93-86 du 4 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9386 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONCERNANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES, JO du 23 octobre 1993, NOR 393L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET97-1328 · application
DECRET99-374 · application
du 29 mai 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).