Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-101 du 22 décembre 1998 98101 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1998
Publié le5 janvier 1999
PublicationJOUE du 5 janvier 1999
NOR398L0101
IdentifiantJORFTEXT000000521386
RéférenceDirective Européenne n°98-101 du 22 décembre 1998 98101 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES, JO du 5 janvier 1999, NOR 398L0101Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Décret99-1171 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).