Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-677 du 21 décembre 1989 NO 89677 PORTANT 8EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE du 30 décembre 1989

NOR389L0677

IdentifiantJORFTEXT000000333796

Référence

Directive Européenne n°89-677 du 21 décembre 1989 NO 89677 PORTANT 8EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0677

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-880 · application

DECRET92-1074 · application

ARRETE · application