Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-338 du 18 juin 1991 N0 91338 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1991
Publié le12 juillet 1991
PublicationJOCE du 12 juillet 1991
NOR391LO338
IdentifiantJORFTEXT000000887638
RéférenceDirective Européenne n°91-338 du 18 juin 1991 N0 91338 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 12 juillet 1991, NOR 391LO338Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-647 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).