Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-51 du 26 mai 1999 199951 CE DE LA COMMISSION PORTANT CINQUIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (ETAIN,PENTACHLOROPHENOL (PCP) ET CADMIUM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1999
Publié le5 juin 1999
PublicationJOUE du 5 juin 1999
NOR399L0051
IdentifiantJORFTEXT000000698324
RéférenceDirective Européenne n°99-51 du 26 mai 1999 199951 CE DE LA COMMISSION PORTANT CINQUIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (ETAIN,PENTACHLOROPHENOL (PCP) ET CADMIUM), JO du 5 juin 1999, NOR 399L0051Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
Décret2002-506 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).