Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-51 du 25 septembre 2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 septembre 2007
Publié le3 octobre 2007
PublicationJOUE n°257 du 3 octobre 2007
NOR307L0051
IdentifiantJORFTEXT000000515463
RéférenceDirective Européenne n°2007-51 du 25 septembre 2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure, JO du 3 octobre 2007, NOR 307L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).