Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-139 du 20 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2006
Publié le29 décembre 2006
PublicationJOUE n°384 du 29 décembre 2006
NOR306L0139
IdentifiantJORFTEXT000000696474
RéférenceDirective Européenne n°2006-139 du 20 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique, JO du 29 décembre 2006, NOR 306L0139Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).