Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-69 du 16 novembre 2005 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2005
Publié le9 décembre 2005
PublicationJOUE n°323 du 9 décembre 2005
NOR305L0069
IdentifiantJORFTEXT000000340738
RéférenceDirective Européenne n°2005-69 du 16 novembre 2005 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques), JO du 9 décembre 2005, NOR 305L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2007-33 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).