Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1976
NatureArrêté
Signé le17 février 1976
Publié le4 mars 1976
PublicationJORF du 4 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000489198
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, v. init. · transposition
Aller plus loin
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