Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-90 du 18 janvier 2006 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 janvier 2006
Publié le4 février 2006
PublicationJOUE n°32 du 4 février 2006
NOR305L0090
IdentifiantJORFTEXT000000340687
RéférenceDirective Européenne n°2005-90 du 18 janvier 2006 du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR), JO du 4 février 2006, NOR 305L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).