Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-43 du 25 mai 1999 199943 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT DIX-SEPTIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 1999
Publié le1er juillet 1999
PublicationJOUE du 1 juillet 1999
NOR399L0043
IdentifiantJORFTEXT000000317580
RéférenceDirective Européenne n°99-43 du 25 mai 1999 199943 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT DIX-SEPTIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 1er juillet 1999, NOR 399L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).