Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-122 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR306L0122
IdentifiantJORFTEXT000000518749
RéférenceDirective Européenne n°2006-122 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane), JO du 27 décembre 2006, NOR 306L0122Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).