Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 N0 91382 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83477 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL (2EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 801107 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1991
Publié le29 juillet 1991
PublicationJOCE du 29 juillet 1991
NOR391L0382
IdentifiantJORFTEXT000000706090
RéférenceDirective Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 N0 91382 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83477 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL (2EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 801107 CEE), JO du 29 juillet 1991, NOR 391L0382Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).