Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1986 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841269
RéférenceArrêté du 30 juillet 1986 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS, JO du 7 août 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).