Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1947
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1947
Publié le30 juillet 1947
PublicationJORF du 30 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000829884
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