Article (sans numéro) JORFARTI000001120571
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1991
Publié le5 novembre 1991
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFT9104068A
IdentifiantJORFTEXT000000344020
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article (sans numéro) JORFARTI000001740497
Art. 1er. - Le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété ainsi que suit:
<<Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries;
<<Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002124589
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930789
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
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